AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL
CONSEIL ET DEFENSE DES EMPLOYEURS

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Annie ETIENNE

DROIT DU TRAVAIL

99, rue de Prony

75017 PARIS

PRIMO Avocats : partenaire privilégié des employeurs pour l’application du droit du travail

En tant qu’employeur, et en France plus qu’ailleurs, vous devez vous conformer à un grand nombre de règles en droit du travail, lesquelles sont parfois difficiles à appréhender.

Le droit du travail est une matière complexe car les lois sont en constante évolution et peuvent être difficiles à comprendre et à appliquer correctement pour respecter les droits des salariés.

L’enjeu juridique est important et un esprit préventif est nécessaire pour anticiper les risques de contentieux en cas de non-respect des droits des salariés. Faire appel à un avocat en droit du travail permet de réduire ces risques.

Maître Annie ETIENNE, avocate associée et co-fondatrice du département droit social du cabinet PRIMO Avocats, a une expérience significative en droit du travail et exerce au barreau de Paris.

Maître Annie ETIENNE a pour rôle de conseiller chaque client en droit du travail sur toutes questions liées à la gestion des salariés en prévention d’un risque ou en cas de conflit interne.

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Définition : Qu’est-ce que le droit du travail ?

En France, le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre employeur et salarié dans un cadre professionnel.

La définition du droit du travail couvre divers aspects de la relation de travail : le contrat de travail, la durée du travail, la rémunération, la suspension du contrat de travail (congés payés, arrêts de travail pour maladie), les conditions de travail, la santé et la sécurité au travail, la protection sociale, la représentation du personnel, la négociation collective, la rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, démission…).

Le droit du travail est codifié dans le code du travail et réglementé par la convention collective nationale et les accords collectifs applicables à l’employeur.

En France, le droit du travail se caractérise par une forte intervention de l'État, qui en apporte la définition et réglemente de nombreux aspects de la relation de travail et encourage la négociation collective entre les employeurs et les salariés.

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Quelles sont les missions d’intervention du cabinet PRIMO Avocats en droit du travail ?

Maître Annie ETIENNE intervient en droit du travail, à la fois en conseil et en contentieux. Les missions de notre avocat sont multiples et variées :

Domaines d'expertise de notre avocat en droit du travail en matière de relations individuelles :

Négociation, rédaction et modification des contrats de travail (CDI, CDD, contrat VRP, contrat négociateur immobilier), règlement intérieur, livret d’accueil, etc.

Assistance en cas de rupture du contrat de travail d’un salarié : procédure de licenciement pour faute ou licenciement pour motif personnel, rupture conventionnelle ;

Gestion d’une situation de conflit avec un salarié : procédure disciplinaire en cas de faute professionnelle, évaluation des risques, médiation, négociation ;

Statut des dirigeants et mandataires sociaux : cumul de statuts, protection sociale, révocation du mandat ;

Politiques de rémunération de l’employeur pour le respect des droits des salariés ;

Mobilité internationale, détachement professionnel et expatriation d’un salarié ;

Défense devant le conseil de prud’hommes et la cour d’appel : représentation et assistance de notre avocat à l’occasion de son activité juridictionnelle.

Domaines d'expertise de notre avocat en droit du travail en matière de relations collectives :

Mise en place et fonctionnement du Comité social et économique (CSE) ;

Négociation et mise en œuvre d'accords collectifs et de chartes (informatique, étique, télétravail, etc.) ;

Négociation et mise en œuvre d'accords d'aménagement du temps de travail : annualisation du temps de travail ; modulation du temps de travail ; forfait en heures ou en jours ;

Epargne salariale : accord d'intéressement et accord de participation, mise en place de PEE ou de PERCO ;

Restructurations d'entreprises : réorganisation et licenciement pour motif économique individuel ou collectif, plan de sauvegarde de l'emploi, transfert automatique ou conventionnel des contrats de travail ;

Défense de notre avocat dans le cadre de son activité juridictionnelle devant le conseil de prud’hommes, le tribunal judiciaire et la cour d’appel : contestation de la désignation d’un représentant du personnel ; annulation des élections professionnelles ; grève, etc.

Domaines d'expertise de notre avocat en droit du travail concernant le risque pénal :

Respect des règles d’hygiène et sécurité : rédaction d’un document unique d’évaluation des risques, plan de prévention, compte rendu de causeries ;

Assistance de l’entreprise en cas de travail illicite : prêt de main-d’œuvre illicite, marchandage, travail dissimulé : contrôle de l’inspection du travail ou de l’URSSAF ;

Gestion d’un dossier de discrimination et harcèlement d’un salarié : rôle d’avocat enquêteur ; mise en place d’une enquête « harcèlement moral » ou « harcèlement sexuel » à la suite d’un signalement d’un salarié ;

Assistance et représentation de l’entreprise par notre avocat en cas de contentieux devant le conseil de prud’hommes et le tribunal judiciaire.

Domaines d'expertise de notre avocat en droit de la sécurité sociale :

Gestion des AT/MP (accident du travail et maladie professionnelle) : procédure de contestation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle devant la CRA ou la CRMA de la CPAM, recours judiciaire, faute inexcusable de l’employeur ; tarification des AT/MP ;

Assistance en cas de contrôle URSSAF : réponse à la lettre d’observation ; contestation d’une mise en demeure ; opposition à contrainte ; recours devant le tribunal judiciaire ; contestation de saisie ;

Assistance et représentation de l’entreprise par notre avocat devant le conseil devant le pôle social du tribunal judiciaire.

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Comment contacter le cabinet Primo Avocats si vous êtes employeur et souhaitez être conseillé en droit du travail ou représenté en justice ?

Maître Annie ETIENNE est avocat en droit du travail à PARIS depuis 2015. Elle dispose d’une forte expérience en tant qu’avocat pour de nombreuses entreprises auprès de plusieurs cabinets spécialisés en droit du travail.

L’équipe de Maître Annie ETIENNE est à l'écoute des besoins de chaque client en fonction de ses activités. Nous essayons d’avoir une relation privilégiée avec chacun afin d’instaurer une relation de confiance sur le long terme.

Notre cabinet a pour rôle de vous aider à protéger votre entreprise et à respecter les lois et les réglementations en vigueur en droit du travail, notamment en cas de conflit individuel ou collectif.

Maître Annie ETIENNE, avocat au barreau de Paris, peut vous offrir des conseils juridiques adaptés à vos besoins en fonction de votre situation.

Elle applique des honoraires au temps passé ou au forfait en fonction de la prestation juridique proposée.
Maître Annie ETIENNE informe chaque client de ses honoraires en toute transparence pour chaque dossier en leur faisant signer une convention d’honoraires ou une lettre de mission reprenant la prestation juridique sollicitée.

Maître Annie ETIENNE