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NOS EXPERTISES EN
CONTENTIEUX COMMERCIAL
L’équipe Droit des Affaires du Cabinet PRIMO Avocats à Paris accompagne ses clients dans l’élaboration de la meilleure stratégie à adopter pour régler leurs contentieux liés au droit des affaires.
Les Avocats de notre cabinet interviennent en demande et en défense devant les juridictions civiles et commerciales.
Gestion des risques contentieux
Négociations précontentieuses
Représentation en justice
PRIMO Avocats assiste les sociétés et leurs dirigeants dans la mise en place de mesures internes visant à prévenir tous types de litiges : audit, identification des risques et solutions personnalisées.
Lors de la naissance du litige, le cabinet négocie, pour le compte de ses clients, des solutions amiables lorsque la situation le permet. Les négociations peuvent passer par la conclusion d’un protocole transactionnel pour sécuriser les intérêts de nos clients et éviter une procédure judiciaire et la naissance d'un contentieux.
Lorsque le contentieux est inévitable, PRIMO Avocats défend avec combativité les intérêts de ses clients devant l’ensemble des juridictions civiles et commerciales, en première instance et en appel, pour tous types de litiges commerciaux. Nous intervenons à Paris et dans toute la France.
LES PRINCIPALES AFFAIRES TRAITEES PAR NOS AVOCATS EN CONTENTIEUX COMMERCIAL
LITIGES RELATIFS A UN CONTRAT COMMERCIAL & CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITE
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Inexécution ou mauvaise exécution d'un contrat
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Faute délictuelle
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Rupture abusive des négociations et pourparlers
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Litiges liés aux relations commerciales
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Rupture brutale de relations commerciales établies (notre article complet à retrouver ici)
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Contentieux des baux commerciaux
En matière de contentieux commerciaux et contractuels, l’Avocat en contentieux des affaires intervient auprès de ses clients notamment lorsqu’une partie refuse d’exécuter un contrat ou ne l’exécute pas dans les termes du contrat. Ça peut être par exemple un problème de délai de livraisons, une non-conformité des produits livrés, le non-respect des termes du contrat, le non-paiement de prestations ou de marchandises…
L’Avocat en contentieux des affaires traite également des litiges liés aux pratiques commerciales déloyale ou trompeuses, comme une action en concurrence déloyale. Qu’il s’agisse d’engager une procédure contre un cocontractant ou un tiers, ou bien de se défendre après avoir reçu une assignation, notre Cabinet en contentieux des Affaires vous représente à Paris et en Ile de France.
LITIGES LIES AU DROIT DES SOCIETES
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Conflit entre associés / actionnaires
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Abus de majorité, abus de minorité
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Responsabilité des dirigeants
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Contentieux liés à l'acquisition d'une société
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Garantie de passif
En matière de contentieux liés au droit des sociétés, les principaux types de litiges rencontrés sont liés aux négociations avant acquisition, aux litiges post acquisition, à la mise en jeu de la GAP, au paiement du prix de cession ou du complément de prix, la nullité de la cession pour vice du consentement…
Nos Avocats en contentieux d'affaires traitent également les conflits d’associés, notamment les questions de la sortie d’un associé ou la préservation de ses droits, la révocation des dirigeants… Enfin, notre Cabinet d'affaires intervient auprès des dirigeants lorsque leur responsabilité personnelle est recherchée.
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Mise en demeure d'Avocat
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Mesures conservatoires
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Injonction de payer / Procédure en référé / Procédure au fond
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Protocole transactionnel
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Exécution forcée des décisions
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Gestion des recouvrements contre les débiteurs en procédures collectives (déclaration de créance, action en revendication...).
L’enjeu d’un cabinet d'avocats en contentieux des affaires, en matière de recouvrement de créances, est d'accompagner ses clients dans le recouvrement de leurs créances impayées afin de préserver leur trésorerie.
L’Avocat, contrairement à une société de recouvrement de créance, est le seul à pouvoir engager une procédure judiciaire pour tous les impayés supérieurs à 10.000 €. Pour les plus petites créances, une mise en demeure rédigée par un Avocat permet bien souvent de trouver une issue amiable et d’obtenir un règlement rapide par le débiteur récalcitrant.
Notre maîtrise des procédures judiciaire nous permet de vous proposer les solutions adaptées à votre situation pour une assistance rapide et efficace dans le recouvrement de vos impayés.
Notre équipe en droit des affaires peut également auditer vos contrats, vos CGV, ainsi que vos pratiques, pour vous éviter de faire face à des impayés et vous délivrer les bonnes pratiques à mettre en place pour votre entreprise.
Enfin, notre Cabinet accompagne également ses clients débiteurs, pour trouver avec eux les solutions de règlement adaptées ou contester la dette lorsque le paiement n'est pas dû. Un chef d'entreprise peut en effet être amené à contester une facture quand la prestation n'a pas été correctement exécutée, le contrat non respecté, ou encore les marchandises non livrées. Face à ses situations, un Avocat en contentieux des affaires peut vous accompagner à monter votre dossier et préparer une stratégie de défense.
CONTENTIEUX EN DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
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Litiges liés au remboursement d'un prêt
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Cautionnement
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Mandat de gestion
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Assurance-vie
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Responsabilité des banques et établissements de crédit
Notre équipe d'Avocats en contentieux d'affaires traite tous types de litiges liés au droit bancaire et financier. Le Cabinet intervient notamment sur les contentieux liés au remboursement de prêts, les cautionnements, les actions mettant en jeu la responsabilité des banques.
QU'EST-CE QU'UN AVOCAT EN CONTENTIEUX DES AFFAIRES ?
Le droit des affaires recouvre l’ensemble des matières qui relèvent des relations entre les entreprises, leur dirigeants et associés.
A ce titre, l’Avocat en droit des affaires traite des dossiers relatifs au droit commercial, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit des contrats, droit des entreprises en difficulté… Plus largement, il a vocation à connaître toutes les problématiques rencontrées par les sociétés, que ce soit en conseil ou en contentieux.
Dans la pratique, les avocats d’affaires se divisent souvent en 3 catégories :
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Les Avocats "conseils" en droit des sociétés
Ils interviennent généralement sur les opérations de création de sociétés, secrétariat juridique des sociétés, approbations de comptes, pactes d’actionnaires, cession de parts sociales ou d’actions, cession d’entreprise, capital-risque, levée de fonds, LBO…
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Les Avocats "conseils" en droit commercial
Ils interviennent surtout au stade de la rédaction de contrats commerciaux et de distribution, contrat de vente et de prestation de services, contrats d’agent commercial, franchise, CGV, CGU, cession de fonds de commerce…
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Les Avocats "contentieux" en droit des affaires
Ce sont ceux qui interviennent dans le règlement des litiges liées aux opérations ci-dessus. Autrement dit, ils interviennent dès lors qu’un différend né à l’occasion d’une opération impliquant une société, son dirigeant ou ses associés. Par exemple, l’Avocat en contentieux d’affaires intervient sur les ruptures de pourparlers, ruptures abusives de contrats, litiges liés à la mise en jeu d’une garantie de passif, une rupture abusive de relations commerciales, un vice du consentement lors de la conclusion d’un contrat, la mauvaise exécution ou la non-exécution d’un contrat…
La particularité de l’Avocat en contentieux d’affaires est qu’il bénéficie d’une maîtrise de l’ensemble des problématiques liées aux entreprises et de l'ensemble du droit des affaires, avec la spécificité d’avoir une bonne pratique des procédures judiciaires et des règles de procédure civile et commerciale. Cette expertise lui permet d'intervenir sur tous types de dossiers en contentieux de droit des affaires.
L’Avocat en contentieux des affaires intervient ainsi pour des clients qui sont principalement des personnes morales, c’est-à-dire des entreprises, ainsi que leurs dirigeants ou associés
QUEL EST LE ROLE D'UN AVOCAT EN CONTENTIEUX DES AFFAIRES ?
L’Avocat qui exerce en contentieux des affaires prend en charge l’ensemble des problématiques rencontrées par les sociétés dans le cadre de leurs relations d’affaires.
Il traite notamment les contentieux « corporate » et commerciaux, qu’il s’agisse de difficultés liées à l’acquisition d’une entreprise, un conflit entre associés, une rupture brutale de relations commerciales, la mauvaise exécution ou l’inexécution d’un contrat, des pratiques commerciales trompeuses ou déloyales, les litiges liés aux baux commerciaux ou à l’acquisition d’un fonds de commerce, ou encore des factures impayées ou des difficultés financières rencontrées par les entreprises (sauvegarde, redressement et liquidation d'entreprises, responsabilité personnelle du dirigeant…).
L’Avocat en contentieux des affaires bénéficie d'une excellente maitrise de la procédure civile et commerciale, pour allier les matières de "fond" avec la procédure, et ainsi permettre à ses clients d'obtenir gain de cause.
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