top of page

MENTIONS LEGALES

  • Identification

Le présent site est édité par Maître Manon Francispillai, avocat inscrit au barreau de Paris, exerçant au 99 rue de Courcelles, 75017 Paris (France) – SIREN N° 833 182 017 – Toque A0634 – Téléphone : 01 89 16 54 74  – Email : mf@primo-avocats.fr.

Le Directeur de publication est Maître Manon Francispillai. 

  • Hébergement du site

L’hébergeur du site est: la société Wix, www.wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, Téléphone : +1 415-639-9034. 

  • Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site (dont textes, logo, arborescences, logiciels, animations, articles, images, schémas, illustrations, etc.) sont la propriété exclusive de l'AARPI Primo Avocats qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents. L’usage de tout ou partie du site et son contenu, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La reproduction de tous éléments publiés sur le site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse de l'AARPI Primo Avocats. La violation de ces droits pourra notamment faire l’objet de poursuites civiles et pénales devant les juridictions compétentes. l'AARPI Primo Avocats est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

  • Données personnelles

L’envoi de courrier électronique à contact@primo-avocats.fr donne lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel concernant l’expéditeur du message, dont l’utilisation est soumise aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée.

Maître Manon Francispillai est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées à la réception d’un courrier électronique à contact@primo-avocats.fr

Ces données ne sont utilisées et conservées qu’aux seules fins de répondre aux demandes de contact adressées au cabinet Primo Avocats et à des fins de prospection. En outre, toute demande de contact donnera lieu à la conservation de l’adresse mail de l’expéditeur aux fins de lui adresser le cas échéant, par e-mail, une lettre d’information périodique.

Toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@primo-avocats.fr, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Médiateur à la consommation:

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 PARIS.

bottom of page