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Face à un signalement, nombreux sont les employeurs qui ne savent pas comment réagir. Or, la loi est claire : dès qu'une situation de harcèlement est portée à sa connaissance, l’entreprise a l'obligation d'agir

Vous avez plus de 62 ans, vous percevez l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) et France Travail vous réclame soudain un remboursement pour « trop-perçu » ? Ce problème, lié aux dysfonctionnements entre France Travail et l’Assurance Retraite, touche de nombreux seniors.

Vous venez de recevoir un avis de contrôle de l’URSSAF ? Votre entreprise fait l'objet d'un contrôle ? Ne subissez pas la procédure : comprenez-la, anticipez-la, et défendez-vous. La réglementation et la jurisprudence offrent aux professionnels - entreprises et travailleurs indépendants - de nombreuses garanties procédurales.

L’employeur peut-il exiger une indemnité si le salarié refuse d’exécuter son préavis ? Conseils d’avocats en droit du travail. Contactez Primo Avocat pour une analyse de votre dossier.

Vous êtes employeur et vous êtes convoqué devant le conseil de prud’hommes ?Retrouvez dans cet article les réponses du cabinet Primo Avocats

La contrainte URSSAF est un titre de recouvrement. Vous avez 15 jours pour la contester par opposition motivée envoyée en LRAR au pôle social du tribunal judiciaire. Les principaux motifs : absence de mise en demeure, prescription (3 ans ou 5 ans), défaut de mentions obligatoires, etc.

Vous faites l’objet d’une procédure de redressement pour solidarité financière ? Faisons le point sur la procédure de solidarité financièr

Vous avez été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ? Vous souhaitez obtenir une meilleure indemnisation.

Cet article fait le point sur le cadre légal, les conséquences pour salarié et employeur, ainsi que les solutions juridiques, en s’appuyant sur les dernières évolutions jurisprudentielles.

Vous êtes poursuivi devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire ou blessures involontaires d’un salarié, et cette procédure vous place dans une situation à la fois complexe et angoissante. Les articles 221-6 et 222-19 et suivants du code pénal encadrent ces poursuites, et votre défense doit être préparée avec la plus grande rigueur pour protéger vos droits et vos intérêts.

Le statut de gérant de succursale soulève de nombreuses questions pour les professionnels intégrés dans des réseaux de distribution organisés par une seule entreprise. Souvent présentés comme des indépendants ou liés par des contrats commerciaux (franchise, commission, location-gérance), ces gérants bénéficient en réalité d’une protection spécifique prévue par le code du travail. Cet article explique en détail ce qu’est un gérant de succursale, quels sont ses droits, et

Vous avez reçu une convocation devant le pôle social du tribunal judiciaire ? Découvrez comment vous défendre, les délais à respecter et pourquoi faire appel à un avocat en droit de la sécurité sociale.

Employeur : comment porter plainte contre un salarié ? Procédure, preuves, risques et alternatives. Conseils d'un avocat en droit du travail.

La saisie-attribution  est l’une des mesures d’exécution forcée les plus utilisées. Elle permet à un créancier, muni d’un titre...

Commandement de payer visant la clause résolutoire du bail commercial ou assignation en expulsion ? Les moyens de défense du locataire.

Vous attendez depuis des mois, voire des années, une décision du pôle social du tribunal judiciaire ? Ces délais déraisonnables peuvent constituer un déni de justice et ouvrir droit à une indemnisation de la part de l’État.

Le paiement des indemnités complémentaires de prévoyance dépend de plusieurs facteurs, notamment le type de contrat de prévoyance souscrit, les conditions d'adhésion, et les démarches administratives à suivre. Voici les conseils d’un avocat pour vous aider à obtenir le versement des indemnités prévoyance.