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Vous avez plus de 62 ans, vous percevez l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) et France Travail vous réclame soudain un remboursement pour « trop-perçu » ? Ce problème, lié aux dysfonctionnements entre France Travail et l’Assurance Retraite, touche de nombreux seniors.

Vous attendez depuis des mois, voire des années, une décision du pôle social du tribunal judiciaire ? Ces délais déraisonnables peuvent constituer un déni de justice et ouvrir droit à une indemnisation de la part de l’État.

Le paiement des indemnités complémentaires de prévoyance dépend de plusieurs facteurs, notamment le type de contrat de prévoyance souscrit, les conditions d'adhésion, et les démarches administratives à suivre. Voici les conseils d’un avocat pour vous aider à obtenir le versement des indemnités prévoyance.

En cas de non paiement des cotisations, l’URSSAF dispose de moyens de recouvrement forcé, lesquels nécessitent dans un premier temps la notification d’une mise en demeure. Vous venez de recevoir une mise en demeure de l’URSSAF ? Il est possible de la contester et d’en obtenir l’annulation. Faisons le point sur les motifs de contestation pour vous permettre d’échapper à un redressement URSSAF.

Vous avez vendu votre bien immobilier mais vous souhaitez conserver votre prêt en cours pour financer un nouvel achat immobilier ? Avec...

Nous sommes fiers d'annoncer que notre cabinet Primo Avocats a été distingué lors du prestigieux Palmarès du Droit 2025, organisé par le mag

Vous avez reçu une assignation en responsabilité pour insuffisance d'actif ? Si vous faites face à une assignation en responsabilité pour...

Vous avez obtenu une décision favorable devant le Conseil de prud’hommes et votre ancien employeur a été condamné à vous verser de...