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Blog & Actualités
Retrouvez ici nos derniers articles et les actualités du Cabinet
Assignation en liquidation judiciaire par l'URSSAF : comment protéger votre entreprise ?
Une assignation de l’ URSSAF aux fins de redressement ou de liquidation judiciaire place une entreprise dans une situation urgente. Le tribunal examine alors l'état de cessation des paiements de ladite entreprise , les dettes sociales et la possibilité d’un maintien de l’activité. Comprendre la notion de cessation, la notion d’ouverture de procédure et la notion de redressement est essentiel pour préparer une défense solide. Un avocat en droit des entreprises peut i
Manon Francispillai
il y a 2 jours
Mise en demeure sans réponse : une étape clé avant d’engager une procédure judiciaire
La mise en demeure est souvent le premier réflexe pour exiger le respect d’un contrat, obtenir le paiement d’une dette ou régler un...
Manon Francispillai
25 sept.
Hors délai pour contester une saisie-attribution ? Vous pouvez peut-être invoquer la répétition de l’indu !
La saisie-attribution est l’une des mesures d’exécution forcée les plus utilisées. Elle permet à un créancier, muni d’un titre...
Manon Francispillai
21 sept.
Commandement de payer visant la clause résolutoire d’un bail commercial : procédure, délais et recours judiciaires pour le locataire
Commandement de payer visant la clause résolutoire du bail commercial ou assignation en expulsion ? Les moyens de défense du locataire.
Manon Francispillai
10 sept.
Lenteur du pôle social du tribunal judiciaire : comment obtenir une réponse rapide et une indemnisation ?
Vous attendez depuis des mois, voire des années, une décision du pôle social du tribunal judiciaire ? Ces délais déraisonnables peuvent constituer un déni de justice et ouvrir droit à une indemnisation de la part de l’État.
Annie Etienne
19 août
Quels sont les recours en cas de non-paiement des indemnités de prévoyance ?
Le paiement des indemnités complémentaires de prévoyance dépend de plusieurs facteurs, notamment le type de contrat de prévoyance souscrit, les conditions d'adhésion, et les démarches administratives à suivre.
Voici les conseils d’un avocat pour vous aider à obtenir le versement des indemnités prévoyance.
Annie Etienne
1 juil.
Mise en demeure de l’URSSAF : Comment se défendre ?
En cas de non paiement des cotisations, l’URSSAF dispose de moyens de recouvrement forcé, lesquels nécessitent dans un premier temps la notification d’une mise en demeure.
Vous venez de recevoir une mise en demeure de l’URSSAF ? Il est possible de la contester et d’en obtenir l’annulation.
Faisons le point sur les motifs de contestation pour vous permettre d’échapper à un redressement URSSAF.
Annie Etienne
1 juil.
Assignation devant le Tribunal des activités économiques : comment réagir efficacement ?
Vous venez de recevoir une assignation devant le Tribunal des activités économiques et vous ne savez pas comment réagir ? Cette situation...
Manon Francispillai
19 mai
Non remboursement d'un prêt immobilier en cas de vente: l'avis d'un Avocat en droit bancaire.
Vous avez vendu votre bien immobilier mais vous souhaitez conserver votre prêt en cours pour financer un nouvel achat immobilier ? Avec...
Manon Francispillai
7 mai
PRIMO AVOCATS Récompensé au Palmarès du Droit 2025 !
Nous sommes fiers d'annoncer que notre cabinet Primo Avocats a été distingué lors du prestigieux Palmarès du Droit 2025, organisé par le mag
Annie Etienne
4 avr.
Assignation en Responsabilité pour Insuffisance d’Actif : comment Eviter une Sanction du Dirigeant ?
Vous avez reçu une assignation en responsabilité pour insuffisance d'actif ? Si vous faites face à une assignation en responsabilité pour...
Manon Francispillai
30 janv.
Non-paiement d’un jugement rendu par le Conseil de prud’hommes ? Comment obtenir le paiement grâce à un Avocat ?
Vous avez obtenu une décision favorable devant le Conseil de prud’hommes et votre ancien employeur a été condamné à vous verser de...
Manon Francispillai
22 janv.
Refus de l’attestation de vigilance par l’URSSAF : Comment l’obtenir devant le tribunal ?
Retrouver dans cet article les conseils pratiques de nos avocats pour obtenir l’attestation de vigilance.
Annie Etienne
10 janv.
Notification de trop perçu FRANCE TRAVAIL : Comment contester et obtenir son annulation ?
Faisons le point sur les motifs de contestation d’un trop perçu pour vous permettre d’échapper au remboursement d’un indu de FRANCE TRAVAIL
Annie Etienne
2 janv.
Arnaque au Faux Conseiller Bancaire: les Banques Doivent Rembourser leurs Clients Victimes !
Maître Manon FRANCISPILLAI Les arnaques au faux conseiller bancaire connaissent une explosion ces dernières années, causant d'importants...
Manon Francispillai
2 déc. 2024
Erreur de calcul des allocations de retour à l'emploi : demander la régularisation
Vous pensez que vos allocations chômage sont insuffisantes ? Les erreurs de calcul de l’ARE sont nombreuses.
Annie Etienne
4 sept. 2024
Professionnels de santé : comment contester une notification d'indu de la CPAM à la suite d’un contrôle ?
Les professionnels de santé sont régulièrement confrontés à des contrôles de la part de la CPAM, esquels peuvent aboutir à des indus
Annie Etienne
3 sept. 2024
Comment contester un avis du médecin du travail ?
La contestation de l’avis du médecin du travail se fait devant le conseil de prud’hommes, lequel examine l’ensemble des éléments sur lesquel
Annie Etienne
27 août 2024
Comment contester une injonction de payer ? Les conseils d’un avocat
Vous avez reçu une ordonnance d’injonction de payer et vous ne savez pas comment la contester ?Cette procédure, souvent utilisée par les...
Manon Francispillai
6 août 2024
Assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire: comment réagir ?
Retrouvez les conseils de nos Avocats pour vous défendre devant le Tribunal si vous avez reçu une assignation en liquidation judiciaire.
Manon Francispillai
24 juil. 2024
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