NEGOCIATION DE DEPART

Bien négocier son départ de l’entreprise

Vous avez des manquements à reprocher à votre employeur et vous souhaitez quitter votre entreprise sans démissionner ? Votre employeur vous a indiqué qu’il souhaitait rompre votre contrat de travail mais ses reproches sont infondés ?

Si vous êtes dans cette situation, vous avez la possibilité de négocier votre départ.

Le Cabinet PRIMO Avocats vous apporte quelques conseils pratiques pour quitter votre entreprise dans les meilleures conditions.

Préparer une stratégie de négociation

Dans un premier temps, il convient de lister les manquements dont vous estimez être victime de la part de votre employeur.

Par exemple, Il peut s’agir de harcèlement, discrimination, heures supplémentaires non payées, primes et bonus non payés, forfait jours invalide, non-respect des règles d’hygiène et de sécurité, épuisement professionnel, travail dissimulé, etc.

Après avoir listé ces éléments, il est important de récupérer des éléments de preuve permettant de démontrer les manquements allégués (mails, agendas, procès-verbal des réunions du CSE, comptes rendus d’entretien d’évaluation, etc.).

Ces éléments pourront être utiles pour étayer vos arguments.

2. Évaluer la base financière de la négociation

Afin de déterminer les indemnités légales et supra-légales auxquelles vous pourriez prétendre, il convient de calculer la moyenne de votre rémunération brute sur les douze ou les trois derniers mois précédent (en y intégrant votre salaire de base, vos primes, heures supplémentaires, avantages en nature, etc.).

Une fois ce calcul effectué, il convient de prendre la moyenne la plus favorable. Ensuite, différents paramètres entrent en jeu comme l’ancienneté, la taille de l’entreprise, l’âge ou encore les perspectives d’emploi.

Le barème Macron est un référentiel qui permet à l’entreprise d’évaluer le risque financier en cas de saisine du Conseil de prud’hommes. Ce barème fixe en plancher et un plafond de dommages et intérêts auxquels la société peut être condamnée dans l’hypothèse où le licenciement serait jugé sans cause réelle et sérieuse par le Conseil de prud’hommes.

Lorsque l’initiative de la rupture vient de l’employeur, c’est la plupart du temps sur la base de ce barème que les entreprises évaluent les indemnités qu’elles sont prêtes à verser à leur salarié en cas de départ négocié.

Toutefois, si vous reprochez notamment à votre employeur de ne pas vous avoir versé votre salaire ou la rémunération de vos heures supplémentaires, ou si vous estimez avoir subi un harcèlement ou une discrimination, la base de la négociation peut être supérieure au barème Macron.

Il convient d’évaluer tous les préjudices et de les chiffrer afin d’aboutir à une réparation financière totale et adéquate.

3. Commencer la négociation avec votre employeur

Le début des négociations varie en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez.

Dans l’hypothèse où vous estimez avoir des griefs à reprocher à votre employeur, il est nécessaire d’écrire à votre employeur pour lui faire part de ses manquements et l’inviter à régulariser la situation, tout en lui faisant comprendre que vous vous questionnez sur votre avenir dans l’entreprise compte tenu de cette situation.

Dans l’hypothèse où c’est l’employeur qui vous propose une rupture conventionnelle, il conviendra de lui indiquer que vous n’envisagez pas d’accepter la rupture de votre contrat de travail sans obtenir une indemnité réparant l’entier préjudice résultant de la perte de votre emploi.

Dans les deux cas, faire appel à un avocat en droit du travail peut vous permettre d’appréhender cette situation de manière plus sereine.

Votre avocat pourra intervenir à votre place et, le cas échéant, négocier avec l’avocat de l’employeur. Votre avocat pourra défendre au mieux vos intérêts et vous permettre d’optimiser socialement et fiscalement l’indemnité qui aura pu être négociée.

Les échanges entre avocats sont confidentiels et resteront donc secrets en cas d’échec des négociations.

Pour plus d'informations, contactez Maître Annie ETIENNE:

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