Comment calculer l’indemnité de congés payés ?

Lorsque le salarié est en congés payés, il va percevoir une rémunération qui ne sera pas la contrepartie du travail accompli mais une indemnité visant à lui permettre de se reposer tout en étant rémunéré.

Sauf dispositions plus favorables, il existe deux méthodes pour calculer l’indemnité de congés payés. L’employeur doit retenir la méthode la plus favorable pour le salarié.

1. La règle du 10ème

Dans cette hypothèse, l’indemnité correspond au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié pendant une période de référence allant du 1er juin de l’année n-1 au 31 mai de l’année n, pour les congés pris à compter du 1er juin de l’année n.

Tous les éléments de rémunération ne doivent pas être pris en compte dans l’assiette de calcul de l’indemnité. Il convient notamment d’exclure les remboursements de frais, les indemnités journalières de sécurité sociale, les avantages en nature dont le salarié peut profiter pendant ses congés, la prime d’intéressement, le 13ème mois, les primes trimestrielles et semestrielles, les primes discrétionnaires, etc.

2. La règle du maintien de salaire

L’indemnité est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé. Le calcul doit prendre en compte la durée du travail du salarié durant la période considérée et notamment les heures supplémentaire et le travail le dimanche qui auraient dû être réalisés.

Il convient d’exclure les mêmes éléments que ceux prévu pour le calcul de la règle du 10ème.

3. Exemple de calcul de l'indemnité de congés payés

Un salarié a 30 jours ouvrables de congés payés par an. Son salaire est stable ; il est de 2000 € bruts par mois. Il a donc perçu 24000 € bruts durant la période de référence du 1er juin de l’année n-1 au 31 mai de l’année n.

L’indemnité calculée selon la règle du 10ème est de 24000/10 = 2.400 €.

Imaginons que le salarié prend 10 jours ouvrables de congés payés, il convient de procéder aux calculs suivants :

Selon la règle du 10ème : 2400/30 x 10 = 800 €
Selon la règle du maintien de salaire = 2000 / 26 x 10 = 769,23 €

Dans ce cas pratique, la règle du 10ème est donc plus favorable et permettra au salarié de percevoir une rémunération supérieure à celle qu’il aurait pu espérer s’il avait travaillé.

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