.png)
Vous avez un litige concernant la retraite complémentaire ? Vous souhaitez contacter notre équipe d'avocats ?
Besoin d'un rendez-vous de consultation ou d'un devis ?
Remplissez le formulaire ci-dessous, un Avocat vous recontacte rapidement.
Avocat - litige Retraite complémentaire
Vous rencontrez un litige avec votre caisse de retraite complémentaire ? Erreur de calcul de vos points, refus de liquidation, pension minorée ou retard de versement : ces situations sont plus fréquentes qu'on ne le pense.
Un avocat en droit de la protection sociale peut vous aider à faire valoir vos droits et obtenir la retraite complémentaire à laquelle vous avez droit.
Le cabinet Primo Avocats propose à ses clients son expertise dans les litiges avec l'AGIRC ARRCO.
Son équipe, dirigée par Maître Annie ETIENNE, avocate associée du département droit social, inscrite au barreau de Paris, dispose des compétences juridiques nécessaires pour vous assister et vous conseiller.
Vous souhaitez prendre contact avec un avocat en droit de la sécurité sociale ?
1. Qu'est-ce que la retraite complémentaire ?
La retraite complémentaire est un régime obligatoire qui s'ajoute à la retraite de base de la Sécurité sociale.
Pour les salariés du secteur privé, elle est gérée par l'Agirc-Arrco. Pour les professions libérales, les fonctionnaires ou les indépendants, d'autres caisses spécifiques interviennent (CIPAV, Ircantec, etc.).
Ce régime fonctionne par un système de points acquis tout au long de votre carrière. Chaque cotisation versée est convertie en points, dont la valeur détermine le montant de votre pension complémentaire.
C'est pourquoi toute erreur dans le décompte de vos points peut avoir des conséquences financières importantes sur le montant de votre retraite.
2. Les litiges les plus fréquents en matière de retraite complémentaire
Les contentieux liés à la retraite complémentaire sont nombreux et variés. Voici les situations les plus courantes pour lesquelles nos clients font appel à notre cabinet :
Erreur de calcul des points de retraite
Il arrive que des périodes d'activité ne soient pas correctement prises en compte par la caisse de retraite complémentaire. Des trimestres manquants, des salaires mal reportés ou des périodes de chômage non validées peuvent réduire significativement le nombre de points acquis et donc le montant de votre pension.
Refus de liquidation de la retraite complémentaire
Certaines caisses refusent de liquider la retraite complémentaire en invoquant des motifs parfois contestables : dossier incomplet, conditions d'âge non remplies ou interprétation restrictive des textes réglementaires. Un avocat peut contester ces décisions et engager les recours appropriés.
Minoration abusive ou coefficient de solidarité
Depuis 2019, un coefficient de solidarité temporaire (malus de 10 %) peut s'appliquer pendant trois ans aux retraités qui liquident leur pension dès l'obtention du taux plein. Ce dispositif, parfois mal appliqué, peut donner lieu à des contestations légitimes.
Retard ou suspension de versement
Des retards dans le versement de la pension complémentaire peuvent survenir, notamment lors de la première liquidation ou après un changement de situation personnelle (divorce, veuvage). Ces retards peuvent causer un préjudice financier qu'il est possible de faire indemniser.
Vous souhaitez prendre contact avec un avocat en droit de la sécurité sociale ?
3. Dans quelles situations peut-on faire appel au cabinet Primo Avocats en cas de litige avec l’Assurance retraite ?
Le cabinet Primo Avocats peut notamment intervenir durant la phase amiable (consultation ou recours amiable) ou dans le cadre d’une procédure contentieuse, dans les cas suivants :
-
Contester une décision de refus de versement de la pension de retraite complémentaire
-
Contester le montant de la pension de retraite complémentaire : faire valoir ses droits en demandant un nouveau calcul du montant de la pension de retraite. Le relevé de carrière détaillé peut en effet comporter des erreurs et il convient donc d’être vigilant.
-
Contester une mise en demeure ou une contrainte : la contrainte peut être délivrée pour recouvrer les prestations indûment versées.
Le droit de la retraite complémentaire est un domaine technique qui relève du droit de la protection sociale. Les textes applicables (accords nationaux interprofessionnels, règlements Agirc-Arrco, Code de la Sécurité sociale) sont complexes et en constante évolution.
Faire appel à un avocat spécialisé vous permet de :
-
Analyser votre relevé de carrière et identifier les anomalies
-
Vérifier le calcul de vos points et le montant de votre pension
-
Rédiger et adresser une réclamation motivée à votre caisse de retraite
-
Saisir le tribunal judiciaire en cas de refus
-
Obtenir la régularisation de votre situation et, le cas échéant, des dommages et intérêts
*
En cas de contestation d’une décision de la Caisse de retraite, vous pouvez contacter le cabinet Primo Avocats qui vous conseillera sur les démarches à effectuer pour faire valoir vos droits.
Nous étudierons ensemble votre dossier ainsi que les recours possibles.
Le département droit social est dirigé par Maître Annie ETIENNE, inscrite au barreau de Paris depuis 2015. Maître Annie ETIENNE est titulaire d’un Master II en droit et pratique des relations du travail.
Maître Annie ETIENNE et son équipe accompagnent et conseillent régulièrement des clients en litige avec les caisses de retraite complémentaire. Elle intervient à la fois en conseil et en contentieux devant l’ensemble des juridictions françaises.
99, rue de Courcelles
75017 PARIS
Email: contact@primo-avocats.fr
Vous souhaitez être conseillé ou être assisté dans le cadre d'une
procédure ?
Contactez nos avocats en droit du travail pour échanger
PRIMO AVOCATS
Nos dernières actualités en droit social
