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SANTE ET SECURITE | DROIT PENAL DU TRAVAIL
Certains risques nécessitent l'adoption de règles spéciales pour la protection de la santé physique et mentale des salariés.
L'employeur a en effet une obligation de sécurité qui l'oblige à prévenir les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Il doit insérer des dispositions précises dans le règlement intérieur de l'entreprise (notamment en matière de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et de discrimination) établir un document unique d'évaluation des risques, former ses salariés aux règles de sécurité, etc. Les accidents du travail et maladies professionnelles sont fréquents et le non-respect de ces règles peut engendrer un risque civil mais aussi pénal.
Le Cabinet PRIMO Avocats peut vous conseiller et vous assister notamment dans les domaines suivants :
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Rédaction et mise à jour du document unique d'évaluation des risques, plan de prévention, règlement intérieur,
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Enquête harcèlement moral / harcèlement sexuel
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Contestation accident du travail / maladie professionnelle
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Tarification AT/MP,
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Reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur devant le pôle social du tribunal judiciaire
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Expertise médicale
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Liquidation des préjudices
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Contrôle de l'inspection du travail et enquête pénale
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Contentieux devant le tribunal correctionnel
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Contestation avis d'aptitude / inaptitude du médecin du travail
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