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Les arnaques au faux conseiller bancaire se multiplient ces dernières années, notamment ces derniers mois, et les victimes sont de plus en plus nombreuses. L'arnaque au faux conseiller bancaire peut avoir des conséquences graves, mais il existe des solutions pour récupérer les fonds volés.
Le mode opératoire est souvent le même : l’arnaque au faux conseiller bancaire, souvent réalisée grâce à la technique du « spoofing », est une fraude où l’escroc se fait passer pour un conseiller bancaire légitime en usurpant le numéro de téléphone d’une banque. Très souvent, l’escroc parvient à usurper soit le numéro d’un conseiller bancaire d’agence, soit celui du service fraude de la banque.
Cette fraude permet aux escrocs d’amener les victimes à effectuer des opérations de paiement non autorisées, pensant qu’elles interagissent avec leur banque. Les victimes de fraude bancaire ne sont pas toujours conscientes qu'elles sont trompées par des faux conseillers.
La jurisprudence en la matière avait tendance, depuis plusieurs années, à être assez divergente selon les juridictions. Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 23 octobre 2024 a tranché en faveur des victimes !
En effet, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de la BNP PARIBAS à rembourser un de ses clients, qui, contacté par téléphone par une personne se faisant passer pour un préposé de sa banque, avait été incité à ajouter 5 bénéficiaires de virements, avant que des virements soient réalisés à leur profit. Ce jugement montre que les banques doivent rembourser les victimes d'escroqueries de faux conseillers bancaires.
La Cour de cassation est très claire : l’utilisation du spoofing a mis la victime en confiance et a diminué sa vigilance face à un appel téléphonique émanant prétendument de sa banque. Dans ces conditions, la victime n’est pas responsable et il appartient à la banque de rembourser l’intégralité des sommes détournées à son insu.
Vous avez été victime d’une arnaque au faux conseiller bancaire ? Nos Avocats vous accompagnent pour être remboursé par votre banque.
1. Arnaque au faux conseiller bancaire: l’obligation de remboursement par la Banque
Selon l’article L133-18 du Code Monétaire et Financier, la banque doit rembourser les opérations de paiement non autorisées dès qu’elle est informée de la fraude. Cela s'applique à toutes les victimes d'escroqueries bancaires, y compris celles qui sont tombées dans le piège d'un faux conseiller bancaire.
L’exception à l’obligation de remboursement par la Banque : la négligence grave de son client
Par exception, la banque peut refuser le remboursement si elle prouve que le client a commis une négligence grave en ne préservant pas la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés.
La négligence grave est souvent caractérisée par le fait que le client a validé des opérations qu’il n’avait pas initiées lui-même, comme l’ajout d’un nouveau bénéficiaire de virement, ce qui est courant dans les arnaques bancaires.
La preuve de la négligence grave doit être apportée par la banque et ne peut se déduire du seul fait que l’instrument de paiement ou les données personnelles ont été utilisés. La banque doit prouver que la victime a agi de manière imprudente.
En cas de spoofing, la négligence grave de la victime peut-elle être retenue contre elle ?
Dans un cas de spoofing, la Cour de cassation a décidé, dans l'arrêt du 23 octobre 2024, que la négligence grave du client ne peut pas être retenue.
La victime a été mise en confiance, pensant être en relation avec son conseiller bancaire ou le service fraude de son établissement. Puisque c’est le numéro de la banque qui apparaît sur son téléphone, la victime ne peut pas se voir opposer la négligence grave. Dans ces circonstances, la banque doit lui rembourser son préjudice financier.
Quelle est la procédure à suivre pour se faire rembourser par sa banque à la suite d’une arnaque au faux conseiller bancaire ?
Première étape : informer la banque. Dès que vous avez connaissance de l’arnaque, en consultant vos relevés bancaires par exemple, vous devez informer immédiatement la banque. Cela déclenche l’obligation de remboursement de la banque, sauf en cas de négligence grave de votre part. Le délai maximum pour prévenir votre banque est de 13 mois à compter de la fraude.
Deuxième étape : Fournir des preuves. Documentez toutes les communications avec le faux conseiller et toutes les preuves de l’arnaque. Cela peut passer par des enregistrements d’appels, des captures d’écran, de messages, etc. Conservez précieusement la preuve de l’appel que vous avez reçu, avec le numéro qui vous a appelé.
Troisième étape : Contester la négligence. Si la banque invoque une négligence grave de votre part pour refuser le remboursement, contestez cette affirmation en démontrant que vous avez pris toutes les mesures nécessaires pour sécuriser vos données.
En cas de refus de remboursement par la banque, il est indispensable d’adresser une mise en demeure de remboursement à la banque. Faire appel à un avocat vous permettra de maximiser vos chances de remboursement en faisant valoir les bons arguments.
Vous avez été victime d’une arnaque au faux conseiller bancaire ? Contactez nous pour obtenir l’indemnisation de votre préjudice.
Maître Manon FRANCISPILLAI
Avocate associée
Département Droit des Affaires
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