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Retrouvez ici nos derniers articles et les actualités du Cabinet

Comment demander le renouvellement de son bail commercial? Les démarches du locataire commercial.

Quelles sont les modalités de renouvellement d'un bail commercial ? La réponse du point de vue du locataire.

Rétractation après la signature d'un compromis de vente: quelles règles et quelles sanctions ?

Quand et comment l'acquéreur et le vendeur peuvent ils revenir sur leurs engagements sans risque d'engager leur responsabilité ?

Violation d'un mandat exclusif de vente par le vendeur: quelle indemnité pour l'agent immobilier ?

En cas de violation d'un mandat exclusif de vente, l'agent immobilier a droit au paiement d'une indemnité financière.

Loyers impayés : comment éviter l'expulsion et la résiliation du bail commercial ?

Commandement de payer visant la clause résolutoire du bail commercial ou assignation en expulsion ? Les moyens de défense du locataire.