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Lenteur du pôle social du tribunal judiciaire : comment obtenir une réponse rapide et une indemnisation ?

Vous attendez depuis des mois, voire des années, une décision du pôle social du tribunal judiciaire ? Ces délais déraisonnables peuvent constituer un déni de justice et ouvrir droit à une indemnisation de la part de l’État.

DROIT SOCIAL

Annie Etienne

19 août