GESTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Les conditions de travail ne résultent pas uniquement du contrat de travail. Elles sont également déterminées collectivement avec les représentants du personnel et les partenaires sociaux.

Le rôle des représentants du personnel est essentiel pour maintenir un climat social sain et constructif.

Les règles d'organisation des instances représentatives du personnels, de négociation des accords collectifs et d'information/consultation des représentants du personnel peuvent se révéler complexes sans une maîtrise pointue du code du travail.

Les Avocats du Cabinet PRIMO Avocats vous assistent dans les problématiques suivantes :

Comment mettre en place ou renouveler du comité social et économique ?
Quel budget alloué au CSE ?
Gestion des institutions représentatives du personnel, heures de délégation, liberté d'expression, contestation de désignation des délégués syndicaux, risque de délit d'entrave, grève illicite,
Information et consultation des représentants du personnel, demande d'expertise du CSE, droit d'alerte,
négociations d’accords collectifs, négociations annuelles obligatoires, aménagement et annualisation du temps de travail, intéressement, participation, plan épargne entreprise, plan épargne retraite...