

Se défendre devant le tribunal correctionnel pour homicide et blessures involontaires d’un salarié
Vous êtes poursuivi devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire ou blessures involontaires d’un salarié, et cette procédure vous place dans une situation à la fois complexe et angoissante.
Les articles 221-6 et 222-19 et suivants du code pénal encadrent ces poursuites, et votre défense doit être préparée avec la plus grande rigueur pour protéger vos droits et vos intérêts.
Annie Etienne
il y a 3 jours


Gérant de succursale : un faux indépendant ?
Le statut de gérant de succursale soulève de nombreuses questions pour les professionnels intégrés dans des réseaux de distribution organisés par une seule entreprise.
Souvent présentés comme des indépendants ou liés par des contrats commerciaux (franchise, commission, location-gérance), ces gérants bénéficient en réalité d’une protection spécifique prévue par le code du travail.
Cet article explique en détail ce qu’est un gérant de succursale, quels sont ses droits, et
Annie Etienne
il y a 3 jours


Convocation devant le pôle social du tribunal judiciaire : comment se défendre ?
Vous venez de recevoir un courrier de convocation devant le pôle social du tribunal judiciaire ? Que vous soyez employeur, dirigeant ou indépendant, cette convocation judiciaire peut avoir des conséquences financières et administratives majeures.
Annie Etienne
12 mars

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