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Face à un signalement, nombreux sont les employeurs qui ne savent pas comment réagir. Or, la loi est claire : dès qu'une situation de harcèlement est portée à sa connaissance, l’entreprise a l'obligation d'agir

Vous venez de recevoir un avis de contrôle de l’URSSAF ? Votre entreprise fait l'objet d'un contrôle ? Ne subissez pas la procédure : comprenez-la, anticipez-la, et défendez-vous. La réglementation et la jurisprudence offrent aux professionnels - entreprises et travailleurs indépendants - de nombreuses garanties procédurales.

L’employeur peut-il exiger une indemnité si le salarié refuse d’exécuter son préavis ? Conseils d’avocats en droit du travail. Contactez Primo Avocat pour une analyse de votre dossier.

Vous êtes employeur et vous êtes convoqué devant le conseil de prud’hommes ?Retrouvez dans cet article les réponses du cabinet Primo Avocats

Cet article fait le point sur le cadre légal, les conséquences pour salarié et employeur, ainsi que les solutions juridiques, en s’appuyant sur les dernières évolutions jurisprudentielles.

Vous êtes poursuivi devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire ou blessures involontaires d’un salarié, et cette procédure vous place dans une situation à la fois complexe et angoissante. Les articles 221-6 et 222-19 et suivants du code pénal encadrent ces poursuites, et votre défense doit être préparée avec la plus grande rigueur pour protéger vos droits et vos intérêts.

Vous venez de recevoir une notification de prise en charge par la CPAM d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ? Il est po